Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de machines à café neuves proposées sur le site coffee-destock.com par Coffee Destock à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre les parties. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant la commande et vérifier que la machine correspond à ses besoins.

Les produits vendus par Coffee Destock sont neufs. Les photographies et présentations sont fournies avec le plus grand soin, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans ou les évolutions apportées par le fabricant.

Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées sont indiquées lorsqu'elles ont été communiquées par le fabricant ou le fournisseur.

Article 4 - Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine dans les conditions indiquées sur le site. Les éventuels services ou frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive.

Coffee Destock peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le client doit notamment :

• sélectionner le ou les produits souhaités ;
• vérifier le contenu du panier et les quantités ;
• renseigner les informations de livraison et de facturation ;
• choisir le moyen de paiement proposé ;
• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
• valider la commande avec obligation de paiement.

Le client peut corriger les erreurs de saisie avant la validation finale. Une confirmation récapitulative est envoyée à l'adresse électronique communiquée.

Coffee Destock peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, de litige antérieur relatif au paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés sur la page de validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Coffee Destock ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 7 - Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Coffee Destock en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra accepter un produit équivalent proposé ou obtenir l'annulation et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l'exactitude et l'accessibilité de cette adresse.

La date ou le délai estimatif de livraison est communiqué avant la validation de la commande ou dans sa confirmation. À défaut d'indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis d'annuler la commande.

Réception et contrôle

À la réception, le client doit vérifier l'état apparent du colis et du produit. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement à contact@coffee-destock.com, accompagnée de photographies utiles.

Article 9 - Transfert des risques et réserve de propriété

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Coffee Destock conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 - Droit de rétractation et retours sous 30 jours

Rétractation légale pendant les 14 premiers jours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose légalement de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La décision doit être transmise avant l'expiration du délai à contact@coffee-destock.com.

Extension commerciale du 15e au 30e jour

Coffee Destock étend volontairement le délai de retour jusqu'au trentième jour. Pour bénéficier de cette extension, le produit doit être complet, non utilisé, propre, sans trace de café ni d'eau, avec ses accessoires, notices et emballages d'origine.

Modalités de retour

Après notification, Coffee Destock communique les instructions et l'adresse de retour. Le produit doit être correctement protégé pour le transport.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou si Coffee Destock a expressément indiqué les prendre en charge.

Remboursement

Pour une rétractation exercée dans le délai légal, Coffee Destock rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire sans frais pour le client.

Article 11 - Garanties légales

Pour demander l'application d'une garantie, le client contacte contact@coffee-destock.com en indiquant le numéro de commande et la nature du problème.

Article 12 - Utilisation et entretien

Le client doit respecter la notice du fabricant, les consignes de sécurité et les opérations d'entretien recommandées, notamment le nettoyage et le détartrage.

Les dommages causés exclusivement par une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien, une modification non autorisée ou l'emploi de consommables incompatibles ne constituent pas un défaut imputable à Coffee Destock.

Article 13 - Responsabilité et force majeure

Coffee Destock répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution résulte du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.

Article 14 - Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable. Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité.

Article 15 - Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@coffee-destock.com. Coffee Destock s'efforcera de proposer une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Coffee Destock.

Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus sur coffee-destock.com sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables.

En l'absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.